Affaire LVMH/eBay : “la fin d’une ère de non-droit sur Internet” selon les marques de luxe

Lundi 30 juin, le site d’enchères en ligne eBay a écopé de 38,6 millions d’euros d’amende dans une affaire qui l’oppose au groupe de luxe LVMH, concernant la vente de produits contrefaits. Dans un communiqué diffusé mardi 1er juillet, le Comité Colbert, qui représente les marques françaises de luxe, considère que cette décision « met fin à une ère de non-droit sur Internet au regard de la défense de la propriété intellectuelle ». eBay a toutefois fait appel de la décision.

Le site Internet a été reconnu coupable d’autoriser la vente d’articles de six marques de LVMH, à  savoir Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture, Kenzo, Christian Dior, Givenchy et Guerlain. Le Comité Colbert « se félicite de cette décision du tribunal de Commerce de Paris, et indique que « les marques de luxe se situent aux avant-postes de la défense des industries créatives ».

« Contrôles et filtrages sont possibles sur Internet, comme le montre le site Price Minister. Ils sont nécessaires à la protection du consommateur qui doit pouvoir acheter sur Internet en toute confiance », indique le Comité Colbert dans son communiqué.

D’après les différentes données disponibles sur la contrefaçon, la Toile est devenue le terrain de jeu favori des contrefaisants.

« Plus de 50% des colis postaux expédiés en fret express contrôlés par la douane sont des contrefaçons », selon le Comité Colbert. « La contrefaçon fait perdre en France 30.000 emplois et constitue un manque à  gagner de 6 milliards d’euros », indique le communiqué. Selon une étude menée par Gallup Poll en 2005, 13% des internautes auraient acheté un produit de contrefaçon sur Internet en 2004.

En 2007, en Europe, 79 millions de produits contrefaits ont été saisis (données Commission Européenne). Les saisies ont particulièrement augmenté dans les domaines « cosmétiques et soins d’hygiène personnelle » (+ 264 % par rapport à  2006), les jouets (+ 98%) et les médicaments (+ 51%). La Chine demeure le premier pays d’exportation de produits contrefaits (60% du total).

La contrefaçon est passible de 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison.